ENTREPRISE DE RENOVATION DX{2019}IMMEUBLE.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ENTREPRISE DE RENOVATION DX{2019}IMMEUBLE.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 556.703.784

Publication

22/07/2014
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14306631*

Déposé

17-07-2014

Greffe

0556703784

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

ENTREPRISE DE RENOVATION D IMMEUBLE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 17 juillet 2014, en cours d'enregistrement.

1. CONSTITUANTS

1° Monsieur Thierry Marcel LONDOT, employé, né à Charleroi le 08 juin 1970, domicilié à Charleroi

(6040-Jumet), rue de Colnet, 17 ayant encore à libérer un montant de douze mille trois cent trente-trois euros trente-quatre centimes (12.333,34 ¬ ).

2° Madame Marianne Renée BROSTEAUX, femme au foyer, née à Jumet le 23 novembre 1958, domiciliée à Fleurus (6224-Wanfercée-Baulet), Avenue des Cerisiers, 21 ayant encore à libérer un montant de soixante-six euros soixante-six centimes (66,66 ¬ ).

Le notaire a attesté que le capital a été libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ) par un versement en espèces effectué sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de ING Belgique SA.

Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.

2. STATUTS

Article 1  Forme

Société privée à responsabilité limitée.

Article 2  Dénomination

ENTREPRISE DE RENOVATION D IMMEUBLE.

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à Charleroi (6040-Jumet), Chaussée de Bruxelles, 151.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la

région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,

agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4  Objet

La société a pour objet :

- L Entreprise générale de construction et la rénovation intérieure de tous bâtiments, plus

précisément :

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Chaussée de Bruxelles 151

6040 Charleroi

Constitution

" Réparation équipement électriques ;

" Installation de systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes) ;

" Réalisation du gros oeuvre de maisons individuelles ;

" Réalisation du gros oeuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, etc.) ;

" Réalisation du gros oeuvre des bâtiments ;

" Démolition d'immeubles et autres constructions ;

" Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment ;

" Installation de câbles et appareils électriques ;

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" Installation d'installations électriques de chauffage ;

" Installation d'enseignes, lumineuses ou non ;

" Travaux de plâtrerie ;

" Application dans des bâtiments ou d'autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour l'intérieur ou l'extérieur, y compris les matériaux de lattage associés ;

" Montage de menuiseries extérieures et intérieures: portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc. ;

" Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds, etc. ;

" Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc. ;

" Montage de portes blindées et de portes coupe-feux ;

" Montage de serres, de vérandas, etc. ;

" Montage de menuiseries extérieures et intérieures métalliques: portes, fenêtres, dormants de portes et fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, etc. ;

" Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds, etc., métalliques ;

" Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., métalliques ;

" Montage de portes blindées et portes coupe-feux, métalliques ;

" Montage de serres, de vérandas, etc., métallique ;

" Montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastiques ;

" Installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, ..., en verre ;

" Montage de cloisons sèches à base de plâtre ;

" Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : parquets et autres revêtements de sols en bois, revêtement de cloison en bois ;

" Pose de vitres, de miroirs, etc. ;

" Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ;

" Maçonnerie ;

" Pose de chape ;

" Réalisation de travaux de dragage ;

" Curage des cours d eau, fossés, etc. ;

" Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l explosif, etc. ;

" Préparation de sites pour l exploitation minière: enlèvement de déblais et autres travaux d aménagement et de préparation des terrains et sites miniers ;

" Rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers de construction ;

" Drainage des terrains apicoles et sylvicoles ;

" Déblayage des chantiers ;

" Sondages d essai, les forages d essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les études géophysiques, géologiques et similaires ;

" Exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations ;

" Mise en Suvre dans des bâtiments ou d autres projets de construction de matériaux d isolation thermique, matériaux d isolation acoustique et antivibratile ;

" Travaux d isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération ;

" Travaux d isolation de chambres froides ou d entrepôts frigorifiques ;

" Travaux d installation générale ;

" Installation d antennes d immeubles et paratonnerres ;

" Nettoyage des bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux ;

" Autres travaux d achèvement et de finition des bâtiments n.d.a. ;

" Nettoyage à la vapeur, sablage et activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments ;

" exécution de travaux de rejointoiement ;

" Exécution pour les tiers de travaux de levage ;

" Montage et démontage d échafaudages et de plates-formes de travail.

- La promotion immobilière.

La société a aussi pour objet :

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de matériel informatique, de logiciels, de matériel

électronique;

- l'assemblage, la construction, l'installation, la maintenance, la location de matériel informatique;

- la création et la vente de logiciels, de sites internet et intranet, de cd roms interactifs et autres

produits informatiques, ainsi que la vente de matériel de communication;

- la prestation de services informatiques au sens le plus large, la conception de logiciels, la

formation, la consultance;

- le développement de réseaux informatiques, le câblage informatique et électronique.

Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à

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l'étranger.

La société a encore pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et immobilières et notamment :

- l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;

- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis.

Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations  de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière  ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.

Article 5  Durée

La société a une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6  Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

Il est divisé en 186 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/186ème de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence d'un tiers.

Article 7  Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8  Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9  Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10  Gérance

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La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés

ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts,

avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la

durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le

mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires (c'est-à-dire les gérants qui ne sont pas statutaires) sont révocables ad nutum

par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou

travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le

compte de la personne morale.Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les

mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte

propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.Celle-ci

ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Article 11  Pouvoirs du gérant

Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque

gérant agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12  Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Article 13  Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf

décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La

rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette

rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14  Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin, à 18

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative

de la gérance ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi et communiquées quinze jours avant l'assemblée

aux associés, aux gérants et, le cas échéant, au commissaire. Ces convocations se font par lettre

recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit,

accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 15  Représentation

Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, associé au non.

Article 16  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17  Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18  Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Article 19  Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

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gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20  Liquidation

Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par

l assemblée générale.

Le liquidateur n entre en fonction qu après confirmation de sa nomination par le tribunal de

commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur,

éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.

Article 21  Répartition

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur

répartit l'actif net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir

l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels

de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Article 22  Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 23  Droit commun

Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie

des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.

3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :

1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2015.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième vendredi du mois de juin 2016.

3° A été désignée en qualité de gérant non statutaire Madame Simone Armande BROSTEAUX, née

à Pont-de-Loup le 26 novembre 1949, domiciliée à Charleroi (6040-Jumet), rue de Condé, 46.

Elle a été nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de

sommes.

Son mandat est exercé à titre gratuit.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation.

4° Les comparants n'ont pas déisgné de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce

et la publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire

Déposé en même temps : l'expédition de l'acte.

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Coordonnées
ENTREPRISE DE RENOVATION DX{2019}IMMEUBLE.

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 151 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne